J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19004
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Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200119A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, M. Claude Payre, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 novembre 2002.